5 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
23/05/2025 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'ASBL « Partenariat interprofessionnel du livre et de l'édition numérique, en abrégé PILEn » en tant que fédération professionnelle
24/04/2025 - Décret relatif aux exigences en matière d'accessibilité des livres numériques
25/01/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 3, §4, du décret du 07 février 2019 relatif à l'acquisition de manuels scolaires, de ressources numériques, d'outils et de matériels pédagogiques et de livres de littérature, au sein des établissements scolaires, et ce pour le degré inferieur du niveau d'enseignement secondaire
06/04/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 3, §4 du décret du 07 février 2019 relatif à l'acquisition de manuels scolaires, de ressources numériques, d'outils et de matériels pédagogiques et de livres de littérature, au sein des établissements scolaires et ce, pour le niveau d'enseignement primaire
19/10/2017 - Décret relatif à la protection culturelle du livre
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice