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04/12/2025 - Décret relatif à l'organisation d'une évaluation externe diagnostique « CLÉ »
16/07/2025 - Décret-programme portant diverses dispositions relatives à l'enseignement, aux bâtiments scolaires et aux relations intra-belges
24/02/2022 - Décret modifiant et adaptant certaines dispositions en matière d'enseignement obligatoire et non obligatoire
03/05/2019 - Décret portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun
13/06/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 25, point 6° du décret du 24 mars 2006 relatif à la désignation de 3 experts externes membres du Conseil de concertation
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