Textes normatifs

17/01/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le programme d'études relatif au cours de philosophie et citoyenneté (5 et 6èmes primaires) commun à la Fédération de Pouvoirs organisateurs du Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces et au Pouvoir organisateur Wallonie-Bruxelles Enseignement

29/03/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles d'approbation des programmes de cours dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française

27/10/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les programmes (communs à la Fédération de pouvoirs organisateurs du Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces et au Pouvoir organisateur de Wallonie-Bruxelles Enseignement) relatifs au cours de philosophie et citoyenneté (p1-p2) et à la P1

17/06/2021 - Décret portant le Livre 6 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et portant le titre relatif à la formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles et des membres du personnel de l'équipe pluridisciplinaire des Centres PMS

18/03/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le programme de l'Ecole maternelle du réseau libre confessionnel

03/05/2019 - Décret portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun

25/04/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant pour l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres P.M.S., les programmes de formation en cours de carrière de niveau réseau pour l'année scolaire 2018-2019

19/04/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant pour l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux, les programmes de formation en cours de carrière de niveau réseau pour, l'année scolaire 2017-2018

17/12/2014 - Décret-programme portant diverses mesures relatives aux fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française, aux dotations et subventions à certains organismes sous contrat de gestion, à l'enseignement obligatoire et de promotion sociale, aux Infrastructures, à l'Enfance, à la Culture, à la Jeunesse, aux conditions d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers, à l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire et à la Recherche

07/06/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le règlement d'ordre intérieur de base des établissements d'enseignement secondaire organisés par la Communauté française