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TEXTE NORMATIF | N°52693 |

- Décision du Conseil WBE fixant les ressorts des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française à partir de l'exercice 2024-2025

  • En vigueur
  • Règlement/Décision WBE (Wallonie-Bruxelles-Enseignement)
  • Wallonie-Bruxelles-Ens. (WBE)
TEXTE NORMATIF | N°51759 |

- Décision du Conseil WBE fixant les ressorts des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française pour l'année 2023-2024

  • En vigueur
  • Règlement/Décision WBE (Wallonie-Bruxelles-Enseignement)
  • Wallonie-Bruxelles-Ens. (WBE)
TEXTE NORMATIF | N°50416 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des dispositions du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire relatives aux pôles territoriaux

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
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