Textes normatifs | Gallilex
  

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TEXTE NORMATIF | N°53469 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des Instances locales des Inscriptions (ILI)

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°52417 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des Instances locales des inscriptions

  • Abrogé
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°51199 |

- Décret instituant la plateforme informatisée et centralisée d'échange de données "E-paysage" et modifiant divers décrets applicables à l'enseignement supérieur

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°50293 |

- Décret portant création du dossier d'accompagnement de l'élève (DACCE)

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
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