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30/11/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et secrétaire de la Chambre de recours des membres du personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture organisés par la Communauté française
16/06/2016 - Décret relatif au refinancement de l'enseignement supérieur
27/07/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil des musées et des autres institutions muséales
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