- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et secrétaire de la Chambre de recours des membres du personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture organisés par la Communauté française

Document n° 51906

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44732 [15/11/2017]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des président et secrétaire de la chambre de recours des membres du personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture organisés par la Communauté française
Type : Abrogation
Textes de référence
4045 [22/06/1964]
Loi relative au statut des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat
33290 [20/06/2008]
Décret relatif aux membres du personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture organisés ou subventionnés par la Communauté française
[remplace l'intitulé : Décret relatif aux membres du personnel administratif des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française]
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Nature juridique
Niveau de pouvoir
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Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
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Enseignement supérieur (SUP) » Membres du personnel (SUP)
Enseignement artistique (ART) » Membres du personnel (ART)
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