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03/10/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française dérogeant à l'article 24, alinéa 1er, 4°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 septembre 2003 d'application du décret du 27 février 2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés
05/09/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant sur la reconnaissance de trois centres de ressources en éducation aux médias dévolus à l'enseignement
06/06/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant les associations économiques ou sociales représentatives auxquelles peuvent être confiées des émissions de radio et de télévision à la RTBF
06/06/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant les associations philosophiques ou religieuses représentatives auxquelles peuvent être confiées des émissions de radio et de télévision à la RTBF
06/06/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant les associations idéologiques ou politiques représentatives auxquelles peuvent être confiées des émissions de radio et de télévision à la RTBF
26/05/2025 - Arrêté ministériel portant refus de reconnaissance de l'ASBL « M-Collectif » en tant que fédération professionnelle
23/05/2025 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'ASBL « Association belge regroupant les auteur•ice•s créateur•ice•s d'animation (ABRACA) » en tant que fédération professionnelle
23/05/2025 - Arrêté ministériel portant reconnaissance partielle de l'ASBL « Union des Artistes du Spectacle, en abrégé UAS » en tant que fédération professionnelle
23/05/2025 - Arrêté ministériel portant refus de reconnaissance de l'ASBL « Union des Sociétés musicales de la Fédération Wallonie-Bruxelles, en abrégé USM » en tant que fédération professionnelle
23/05/2025 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de la Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs, en abrégé « SABAM », en tant que fédération professionnelle
23/05/2025 - Arrêté ministériel portant refus de reconnaissance de l'ASBL « Fédération des Opérateurs culturels des Arts du Conte et de l'Oralité, en abrégé : Cont'acte » en tant que fédération professionnelle
23/05/2025 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'ASBL « Musées et Société en Wallonie » en tant que fédération professionnelle
23/05/2025 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'ASBL « Association des Professionnels des Bibliothèques francophones de Belgique » en tant que fédération professionnelle
23/05/2025 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'ASBL « CENTRE INTERDIOCESAIN DU PATRIMOINE ET DES ARTS RELIGIEUX, en abrégé CIPAR » en tant que fédération professionnelle
23/05/2025 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'ASBL « Association des Réalisateurs et Réalisatrices de Film, en abrégé ARRF », en tant que fédération professionnelle
23/05/2025 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'ASBL « Association des Scénaristes de l'Audiovisuel, en abrégé ASA » en tant que fédération professionnelle
23/05/2025 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'ASBL « Hors Champ » en tant que fédération professionnelle
23/05/2025 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'ASBL « Association des archivistes francophones de Belgique » en tant que fédération professionnelle
23/05/2025 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'ASBL « ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DE CONSERVATEURS-RESTAURATEURS D'OEUVRES D'ART, en abrégé APROA-BRK » en tant que fédération professionnelle
23/05/2025 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'ASBL « Fédération belge de Musique électroacoustique, en abrégé FeBeME » en tant que fédération professionnelle
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