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TEXTE NORMATIF | N°51522 |

- Décret relatif à la création d'un Comité de concertation central pour Wallonie-Bruxelles Enseignement

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°43817 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant les modalités d'application du décret du 13 juillet 2016 organisant l'enseignement à distance de la Communauté française en e-learning

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°42889 |

- Décret organisant l'enseignement à distance de la Communauté française en e-learning

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
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