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TEXTE NORMATIF | N°45198 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à l'école d'enseignement secondaire professionnel spécialisé «EESSCF La Calamine» de Philippeville (réseau WBE - zone 10) à être coopérant du Centre d'éducation et de formation en alternance de Dinant -Herbuchenne (réseau WBE - zone 6)

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°42119 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation aux normes de rationalisation de l'enseignement fondamental pour l'année scolaire 2015-2016

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°2549 |

- Loi sur l'enseignement spécial [et intégré]

  • En vigueur
  • Loi
  • Communauté française
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