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TEXTE NORMATIF | N°51155 |

- Décret relatif au parcours d'éducation culturelle et artistique

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°5556 |

- Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

  • En vigueur
  • Arrêté royal
  • Communauté française
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