Textes normatifs | Gallilex
  

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TEXTE NORMATIF | N°51155 |

- Décret relatif au parcours d'éducation culturelle et artistique

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°45142 |

- Décret visant à l'établissement d'une politique de libre accès aux publications scientifiques (open access)

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
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