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13/10/2022 - Décret relatif au parcours d'éducation culturelle et artistique
19/07/2021 - Décret portant diverses dispositions en matière d'Enseignement supérieur, d'Enseignement de promotion sociale, de Recherche scientifique et d'Hôpitaux universitaires
17/10/2013 - Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale
07/03/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du Programme d'Actions Concerté 2012-2015 institué par le décret du 24 mars 2006 relatif à la mise en oeuvre, à la promotion et au renforcement des Collaborations entre la Culture et l'Enseignement
01/04/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément des services d'accrochage scolaire
12/05/2004 - Décret portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l'exclusion et la violence à l'école
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice