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13/09/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les missions de base des puériculteurs et puéricultrices
13/10/2022 - Décret relatif au parcours d'éducation culturelle et artistique
14/03/2019 - Décret portant diverses dispositions relatives à l'organisation du travail des membres du personnel de l'enseignement et octroyant plus de souplesse organisationnelle aux Pouvoirs organisateurs
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