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25/05/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission d'agrément et de sélection
15/06/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des représentants de l'Enseignement de la Commission d'agrément des services d'accrochage scolaire
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