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18/11/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant composition du Conseil consultatif supérieur des cours philosophiques
03/06/2005 - Décret créant le Conseil consultatif supérieur des cours philosophiques
11/10/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un représentant du Gouvernement auprès du Comité de concertation entre les différents organes consultatifs de l'enseignement supérieur
03/06/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la commission consultative de la langue des signes
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