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10/11/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre non confessionnel
10/11/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre confessionnel
08/03/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des représentants de l'enseignement de la Communauté française au sein de chaque Commission de proximité créée par zone, en application de l'article 6, § 1er, du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives
21/02/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission instituée par l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire
20/12/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Commission des titres B
27/10/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission de langue française chargée de procéder aux examens linguistiques
08/07/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et membres du personnel composant la Commission interzonale et les Commissions zonales d'affectation créées en application de l'article 14sexies et 14septies de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
10/06/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission d'homologation des certificats et des diplômes de la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises
17/12/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission d'avis visée à l'article 12 du décret du 3 juillet 2003 introduisant des activités de psychomotricité dans l'enseignement maternel ordinaire
19/11/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des Président et Vice-Présidents de la Commission communautaire des professions et des qualifications
19/11/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la commission communautaire des professions et des qualifications représentant les organisations des employeurs et les organisations syndicales
01/10/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission zonale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre non confessionnel subventionné, ordinaire et spécial
01/10/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la commission zonale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécial, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres non confessionnels subventionnés
01/10/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition des Commissions zonales de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécial
01/10/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition des Commissions zonales de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécial, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés
01/10/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition des Commissions zonales de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre confessionnel subventionné, ordinaire et spécial
01/10/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécial
01/10/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécial, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés
01/10/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécial
01/10/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécial, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres subventionnés
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