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14/09/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice
02/06/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du fonctionnaire dirigeant de l'Institut de Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises
12/05/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des Commissions des programmes
05/05/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des Commissions des outils d'évaluation
22/01/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission CAPAES
12/01/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du président et désignation des représentants de l'enseignement de la Communauté française et de l'enseignement subventionné de caractère non confessionnel auprès du Comité de concertation de l'enseignement secondaire non confessionnel
06/11/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission des discriminations positives, en application de l'article 5 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives
05/08/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la commission d'avis visée à l'article 12 du décret du 3 juillet 2003 introduisant des activités de psychomotricité dans l'enseignement maternel ordinaire
06/09/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission communautaire pédagogique
08/01/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents, membres effectifs et suppléants composant les Commissions zonales des inscriptions
25/06/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des Commissions des programmes
29/06/1994 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil de concertation de l'enseignement officiel
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