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02/12/2013 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française
24/10/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre 2008 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres subventionnés
20/09/2013 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française
01/07/2013 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juin 2009 portant désignation des membres de la Commission de reconnaissance d'expérience utile pour les membres du personnel enseignant de l'ensemble des domaines de l'enseignement secondaire artistique subventionné par la Communauté française
11/06/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre 2008 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécialisé
26/03/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours des membres du personnel ouvrier des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française
07/02/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des président et secrétaire de la Chambre de Recours des membres du personnel ouvrier des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française
21/12/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné du 25 octobre 2012 relative à l'appel à candidatures pour la nomination à titre définitif ou pour la désignation à titre temporaire dans un emploi définitivement vacant ou temporairement vacant pour une durée de plus de quinze semaines dans une fonction de sélection de secrétaire de direction et d'éducateur-économe
21/12/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné du 25 octobre 2012 relative à l'appel à candidatures pour la nomination à titre définitif ou pour la désignation à titre temporaire dans un emploi définitivement vacant ou temporairement vacant pour une durée de plus de quinze semaines dans une fonction de sélection de proviseur ou sous-directeur, de chef d'atelier et de coordonnateur CEFA
03/12/2012 - Arrêté Ministériel portant désignation des membres de la chambre de recours des membres du personnel administratif des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française
28/11/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2010 portant désignation des membres de la chambre de recours de l'enseignement secondaire libre non confessionnel
08/11/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la modification de la composition de la commission interzonale d'affectation du réseau de la Communauté française pris en application de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2010 portant désignation des membres des Commissions zonales et interzonale d'Affectation créées en application des articles 14ter et 14quater § 2 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements tel que modifié
24/10/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission permanente de la Promotion et de la Sélection
05/10/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission chargée de donner des avis à propos du recrutement, dans l'enseignement subventionné, de porteurs de titres jugés suffisants autres que ceux du groupe A
30/08/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents, référendaires et secrétaires de la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement officiel subventionné
30/08/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents des conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire
30/08/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents, référendaires et secrétaires de la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement libre confessionnel
19/07/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des Commissions des outils d'évaluation
14/06/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des Commissions des programmes
01/06/2012 - Arrêté ministériel portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française
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