Textes normatifs | Gallilex
  

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TEXTE NORMATIF | N°34043 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique

  • Abrogé
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°23954 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant le Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
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