Textes normatifs

25/05/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission d'agrément et de sélection

08/10/2020 - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément en parodontologie

28/03/2019 - Décret sur la nouvelle gouvernance culturelle

05/10/2017 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des Assistants pharmaceutico-techniques

05/10/2017 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des audiologues et des audiciens

05/10/2017 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des ergothérapeutes

05/10/2017 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des Logopèdes

05/10/2017 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des Orthoptistes

05/10/2017 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des Podologues

05/10/2017 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des Technologues en imagerie médicale

05/10/2017 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des Technologues de laboratoire médical

28/06/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'ASBL «Coordination des Associations de Seniors» en tant que Commission des Seniors de la Communauté française

16/06/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des représentants de l'Aide à la Jeunesse de la Commission d'agrément des services d'accrochage scolaire

15/06/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des représentants de l'Enseignement de la Commission d'agrément des services d'accrochage scolaire

25/01/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission consultative et d'agrément du Consortium de validation des compétences