Textes normatifs

07/01/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'adoption d'un règlement d'ordre intérieur type pour les Instances bassins de vie créées par l'Accord de coopération du 20 mars 2014 relatif à la mise en oeuvre des Bassins Enseignement qualifiant. - Formation. - Emploi

22/12/1994 - Décret portant des mesures urgentes en matière d'enseignement

28/02/1994 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au contrôle des absences des membres du personnel de l'enseignement de la Communauté française et des membres du personnel subventionnés de l'enseignement subventionné

03/12/1992 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux

14/10/1985 - Arrêté royal relatif aux congés d'accueil en vue de l'adoption et de la tutelle officieuse, octroyés aux membres du personnel subventionnés des centres psycho-médico-sociaux et offices d'orientation scolaire et professionnelle subventionnés (LS/OS)

01/10/1985 - Arrêté royal relatif au congé d'accueil en vue de l'adoption et de la tutelle officieuse, accordé aux membres temporaires du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat (CF)

19/05/1981 - Arrêté royal relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection

27/07/1979 - Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance de ces centres psycho-médico-sociaux
[ANCIEN INTITULE : Arrêté royal portant le statut du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, des centres psycho-médico-sociaux spécialisés de la Communauté française, des centres de formation de la Communauté française ainsi que des services d'inspection chargés de la surveillance des centres psycho-médico-sociaux, des offices d'orientation scolaire et professionnelle et des centres psycho-médico-sociaux spécialisés]