Textes normatifs

21/10/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un commissaire auprès du Comité directeur du consortium de validation des compétences

02/02/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un commissaire auprès du Comité directeur du consortium de validation des compétences

25/01/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du président et du vice-président du Comité directeur du consortium de validation des compétences

25/01/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de M. Paul Simar, en qualité de commissaire auprès du Comité directeur du consortium de validation des compétences

25/01/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Comité directeur du consortium de validation des compétences

25/01/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission consultative et d'agrément du Consortium de validation des compétences

22/10/2003 - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue, conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française