- Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue, conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française
Document n°
28319
Date de promulgation
Date Moniteur
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62769
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
-
Est abrogé par
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Modifie
-
Abroge
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Textes de référence
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Textes dépendants
Textes connexes
-
Est référencé par
47035 [03/07/2019]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des référentiels de validation pour le titre de compétence de «Référent encadrant intersectoriel/Référente encadrante intersectorielle», de «Paveur/Paveuse», de «Aide-cuisinier/Aide-cuisinière en collectivité» dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue
47027 [03/07/2019]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du référentiel de validation pour le titre de compétence de «Régisseur/Régisseuse» dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue
47170 [24/04/2019]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement et octroi d'agréments de centres de validation des compétences
46921 [12/04/2019]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du référentiel de validation pour le titre de compétence de «Régisseur/Régisseuse» dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue
45824 [21/11/2018]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française, portant approbation des référentiels de validation pour les titres de compétence de «Paveur/Paveuse UC1 et UC2» dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue
45315 [18/07/2018]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du référentiel de validation pour le titre de compétence de «Technicien en systèmes d'usinage/Technicienne en systèmes d'usinage» dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue
45314 [18/07/2018]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du référentiel de validation pour le titre de compétence de «Réceptionniste en hôtellerie» dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue
45313 [18/07/2018]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du référentiel de validation pour le titre de compétence de «Installateur électricien industriel/Installatrice électricienne industrielle» dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue
45283 [18/07/2018]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant octroi de quatre agréments pour des centres de validation des compétences
45265 [18/07/2018]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de douze agréments de centres de validation des compétences
45316 [18/07/2018]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du référentiel de validation pour le titre de compétence de «Valoriste» dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue
45178 [16/05/2018]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du référentiel de validation pour le titre de compétence «Contrôleuse de travaux/Contrôleur de travaux» dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue
45152 [25/04/2018]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant octroi de deux agréments pour des centres de validation des compétences
45133 [25/04/2018]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de trente et un agréments de centres de validation des compétences
45007 [07/02/2018]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du référentiel de validation pour le titre de compétence «Instructeur/Instructrice de cours collectif fitness» dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue
45002 [07/02/2018]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du référentiel de validation pour le titre de compétence «Installateur électricien/Installatrice électricienne résidentiel» dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue
45001 [07/02/2018]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du référentiel de validation pour le titre de compétence «Instructeur/Instructrice fitness» dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue
45000 [07/02/2018]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du référentiel de validation pour le titre de compétence «Conducteur/Conductrice de chariot élévateur» dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue
44761 [29/11/2017]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de vingt agréments de centres de validation des compétences
44748 [29/11/2017]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant octroi de huit agréments pour des centres de validation des compétences
44475 [19/07/2017]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de dix-huit agréments de centres de validation des compétences
44474 [19/07/2017]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant octroi de six agréments pour des centres de validation des compétences
44469 [12/07/2017]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant octroi d'un agrément pour un centre de validation des compétences
44438 [12/07/2017]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de sept agréments de centres de validation des compétences
43845 [17/05/2017]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du référentiel de validation pour le titre de «couvreur/couvreuse» dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue
43843 [17/05/2017]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du référentiel de validation pour le titre de « plafonneur/plafonneuse » dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue
43842 [17/05/2017]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du référentiel de validation pour le titre de «carreleur/carreleuse» dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue
43841 [17/05/2017]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du référentiel de validation pour le titre de «cuisinier/cuisinière travaillant seul/seule» dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue
43826 [17/05/2017]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du référentiel de validation pour le titre de compétence «maçon/maçonne» dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue
43825 [17/05/2017]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du référentiel de validation pour le titre de «peintre industriel/industrielle» dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue
43824 [17/05/2017]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du référentiel de validation pour le titre de compétence «peintre décorateur/décoratrice» dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue
43844 [17/05/2017]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du référentiel de validation pour le titre de « technicien/technicienne PC & Réseaux » dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue
43558 [18/01/2017]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant octroi de trois agréments de centres de validation des compétences
43559 [18/01/2017]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de vingt agréments de centres de validation des compétences
43452 [23/11/2016]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de trois agréments de centres de validation des compétences
42638 [23/03/2016]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant octroi de onze agréments de centre de validation des compétences
42639 [23/03/2016]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de six agréments de Centres de validation des compétences
42609 [09/03/2016]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française, portant approbation du référentiel de validation pour le titre de compétence «Réaliser un frisage ou un lissage, spécialisation associée au métier de coiffeur autonome» dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue
42025 [02/12/2015]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de vingt-six agréments de centres de validation des compétences
41923 [21/10/2015]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un commissaire auprès du Comité directeur du consortium de validation des compétences
41832 [02/09/2015]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant octroi de deux agréments de centre de validation des compétences
41796 [02/09/2015]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de dix-neuf agréments de Centres de validation des compétences
41683 [01/07/2015]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de vingt-trois renouvellements d'agréments de Centre de validation des compétences
41225 [01/04/2015]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant octroi de deux agréments de Centre de validation des compétences
41224 [01/04/2015]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de sept agréments de Centres de validation de compétences pour une durée de deux ans
40994 [19/11/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant octroi de deux agréments de Centre de validation des compétences
41002 [19/11/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de vingt-et-un agréments de centres de validation de compétences pour une durée de deux ans
40934 [12/06/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention de 123.326 EUR au Consortium de Validation des Compétences à 1180 Bruxelles pour l'exercice budgétaire 2014
40863 [03/04/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, l'approbation du référentiel de validation pour le métier d'agent d'accueil
39820 [05/12/2013]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, une demande d'agrément
39819 [05/12/2013]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, le renouvellement de 32 agréments de centres de validation des compétences
39753 [07/11/2013]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du référentiel de validation pour le métier d'opérateur de production sur ligne industrielle dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue
39761 [07/11/2013]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française, portant approbation du référentiel de validation pour le métier de vendeur automobile dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue
39653 [17/10/2013]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, le renouvellement de 4 agréments de Centres de validation des compétences
39652 [17/10/2013]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, le renouvellement de 19 agréments de Centres de validation des compétences
39651 [17/10/2013]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, l'agrément d'un Centre de validation des compétences
39460 [03/10/2013]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, le renouvellement de sept agréments de centres de validation des compétences
38936 [06/06/2013]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, le renouvellement de 3 agréments de Centres de validation des compétences
38960 [06/06/2013]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, le renouvellement d'agrément d'un Centre de validation des compétences
38938 [06/06/2013]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, l'agrément d'un Centre de validation des compétences
38937 [06/06/2013]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, l'agrément d'un Centre de validation des compétences
38935 [06/06/2013]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, le renouvellement de 9 agréments de Centres de validation des compétences
38896 [25/04/2013]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, le renouvellement de 18 agréments de Centres de validation des compétences
37787 [03/05/2012]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, l'agrément du Centre de validation des compétences « Centre Formation P.M.E. Huy-Waremme » pour le métier de jardinier
37786 [03/05/2012]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, l'agrément du Centre de validation des compétences « Centre P.M.E. - Formation de Charleroi » pour le métier d'employé administratif
37756 [19/04/2012]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, la demande d'agrément du Centre de Validation du CFPME - Dinant pour le métier d'aide-comptable
37823 [19/04/2012]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du référentiel de validation pour le métier de mécanicien poids lourds (f/m) dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue
37799 [19/04/2012]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française, portant approbation du référentiel de validation pour le métier de conducteur de chariot élévateur dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue
37759 [19/04/2012]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, la demande d'agrément du Centre de validation des compétences « FOREm Formation Logistique - Liège » pour les métiers de Conducteur de chariot élévateur et de Magasinier
37758 [19/04/2012]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, la demande d'agrément du Centre de validation des compétences "CDC FOREm Formation Logistique - Houdeng" pour les métiers de Conducteur de chariot élévateur et de Magasinier
37757 [19/04/2012]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, la demande d'agrément du FOREm Formation de Mons pour le métier de technicien frigoriste
37755 [19/04/2012]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, la demande d'agrément du Centre de Compétence FOREm Formation Secteurs verts pour le métier de grimpeur-élagueur
34388 [13/07/2007]
Circulaire 2816 - Circulaire relative aux dispositions législatives, réglementaires et administratives applicables à l'enseignement de promotion sociale - Outil permettant d'appréhender rapidement les rouages de l'Enseignement de promotion sociale
36618 [20/07/2011]
Circulaire - Enseignement secondaire de promotion sociale - Prise en compte, dans le cadre de la sanction des études, des titres de compétence du Consortium de validation des compétences dans l'enseignement de promotion sociale
(Réseaux : Tous)
(Réseaux : Tous)
37665 [05/10/2012]
Circulaire - Enseignement secondaire de promotion sociale - Prise en compte dans le cadre de la sanction des études des titres de compétences du Consortium de validation des compétences dans l'enseignement de promotion sociale [La présente circulaire abroge la circulaire 3668 du 20/07/2011]
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» Personnel directeur et enseignant
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» Relations avec les autres niveaux de pouvoir
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