Textes normatifs

17/01/2022 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Certificat en didactique du cours de philosophie et de citoyenneté» (981201S36D2) classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court

15/01/2018 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Certificat en didactique du cours de philosophie et de citoyenneté» (981201S36D1) classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court

03/01/2017 - Arrêté ministériel portant composition du Conseil consultatif supérieur des cours philosophiques

21/05/2014 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 septembre 2011 portant composition du Conseil consultatif supérieur des cours philosophiques

06/02/2013 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 septembre 2011 portant composition du Conseil consultatif supérieur des cours philosophiques

30/09/2011 - Arrêté ministériel portant composition du Conseil consultatif supérieur des Cours philosophiques

18/11/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant composition du Conseil consultatif supérieur des cours philosophiques

03/06/2005 - Décret créant le Conseil consultatif supérieur des cours philosophiques