Textes normatifs

16/07/2025 - Décret portant diverses mesures relatives à l'enseignement

30/09/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juillet 2021 relatif à la composition du Conseil de la formation professionnelle continue créé par le décret du 17 juin 2021 portant le livre 6 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et portant le titre relatif à la formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles et des membres du personnel de l'équipe pluridisciplinaire des Centres psycho-médico-sociaux

15/07/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition du Conseil de la formation professionnelle continue créé par le décret du 17 juin 2021 portant le livre 6 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et portant le titre relatif à la formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles et des membres du personnel de l'équipe pluridisciplinaire des Centres PMS

20/08/2018 - Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale Pierre Coran annexée à l'Athénée Royal Marguerite Bervoets - avenue du Gouverneur Emile Cornez 1, à 7000 Mons - à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion

20/08/2018 - Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale autonome de la Communauté française - rue des Bois 31, à 7618 Taintignies - à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion

20/08/2018 - Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal d'Ath - rue du Collège 5, à 7800 Ath - à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion

20/08/2018 - Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale autonome de la Communauté française «René Bouchat» - chaussée de Gramptinne 118, à 5340 Gesves - à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion

20/08/2018 - Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal de Waremme - rue du Fond d'Or 16, à 4300 Waremme - à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion

20/08/2018 - Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal Paul Delvaux - avenue Armand Bontemps 2, à 1340 Ottignies-Louvain-La-Neuve - à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion

20/08/2018 - Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal de Saint-Ghislain à poursuivre l'organisation d'un apprentissage par immersion linguistique

20/08/2018 - Arrêté ministériel autorisant les Ecoles fondamentales annexées à l'Athénée Royal de Beaumont à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion

20/08/2018 - Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale autonome de Herve à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion linguistique

30/05/2018 - Arrêté ministériel autorisant les Ecoles fondamentales annexées à l'Athénée Royal de Beaumont à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion

17/05/2018 - Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal de Rixensart-Wavre à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion

10/08/2017 - Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale autonome de Mettet à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion

10/08/2017 - Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal Verdi à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion

10/08/2017 - Arrêté ministériel autorisant l'école fondamentale annexée à l'Athénée Royal Ecole d'Hôtellerie de Spa à organiser l'apprentissage par immersion (Néerlandais de la 3èeme à la 5ème prim.)

10/08/2017 - Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale autonome Duc de Marlborough à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion

10/08/2017 - Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale autonome Les Bons Villers à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion

10/08/2017 - Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale autonome La Buissonnière à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion