Textes normatifs

23/05/2025 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'ASBL « Fédération belge de Musique électroacoustique, en abrégé FeBeME » en tant que fédération professionnelle

05/08/2020 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission des musiques instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle. - Extrait

20/02/2020 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «Fédération Belge de Musique Electroacoustique», en abrégé «FeBeME» en tant que fédération professionnelle

28/03/2019 - Décret sur la nouvelle gouvernance culturelle

18/05/2017 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de la Musique classique - Extrait

15/03/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la commune de Nivelles à acquérir par la voie de l'expropriation pour cause d'utilité publique selon la procédure d'extrême urgence du bien sis avenue Albert & Elizabeth n° 8, a 1400 Nivelles (1re division, section B n° 169L2)

28/04/2016 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Musiques non classiques. - Extrait

24/04/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les conditions auxquelles le Fonds Ecureuil de la Communauté française exerce ses missions dans le cadre de la rénovation du Conservatoire royal de Musique à Bruxelles