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12/07/2001 - Décret visant à améliorer les conditions matérielles des établissements de l'enseignement fondamental et secondaire
07/01/2000 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un chargé de mission auprès de la cellule "Fonds social européen" de l'Enseignement de Promotion sociale
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