Textes normatifs

11/12/2024 - Décret-programme portant diverses dispositions relatives à l'enseignement, aux bâtiments scolaires, à la recherche et à la culture

02/12/2021 - Décret modifiant le décret du 7 février 2019 définissant la formation initiale des enseignants

14/07/2021 - Décret - programme portant diverses mesures relatives à la lutte contre la crise du coronavirus, au plan de relance européen, a l'Egalité des chances, aux Bâtiments scolaires, à WBE, au Droit des femmes, à l'Enseignement supérieur, à la Recherche scientifique, au Secteur non-marchand, à l'Education et aux Fonds budgétaires

07/02/2019 - Décret définissant la formation initiale des enseignants

22/03/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mai 2015 relatif à la création d'une Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal Léonardo Da Vinci - Rue des Goujons 11, à 1070 ANDERLECHT

20/02/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 19 décembre 2013 attribuant au Fonds d'investissement St'art la gestion de pavillons modulaires installés en vue de la création de nouvelles places dans les écoles fondamentales organisées et subventionnées par la Communauté française

19/12/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française attribuant au Fonds d'investissement St'art la gestion de pavillons modulaires installés en vue de la création de nouvelles places dans les écoles fondamentales organisées et subventionnées par la Communauté française

12/09/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1995 portant cession à la commune de Neupré de l'école fondamentale autonome de la Communauté à Rotheux-Rimière