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04/02/2016 - Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement
31/03/2004 - Décret définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration dans l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités
05/09/1994 - Décret relatif au régime des études universitaires et des grades académiques (abrogé par D. 31/03/2004, à l'exception des dispositions transitoires)
12/07/1990 - Décret sur le contrôle des institutions universitaires
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