2 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
16/07/2025 - Décret-programme portant diverses dispositions relatives à l'enseignement, aux bâtiments scolaires et aux relations intra-belges
30/11/1966 - Arrêté royal déterminant le modèle du certificat linguistique et de la déclaration linguistique prévus par l'article 17, alinéa 5, de la loi du 30 juillet 1963, concernant le régime linguistique dans l'enseignement
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice