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27/04/2023 - Décret relatif à l'amélioration du climat scolaire et à la prévention du harcèlement et du cyberharcèlement scolaires
09/12/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Commission de promotion de la santé à l'école ainsi que les jetons de présence et les indemnités de déplacement de ses membres
26/08/1985 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant création du Conseil consultatif de l'inspection médicale scolaire
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