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TEXTE NORMATIF | N°41711 |

- Décret portant diverses dispositions urgentes en matière d'enseignement

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°10230 |

- Arrêté royal portant règlement général des études dans l'enseignement supérieur de type long et de plein exercice

  • En vigueur
  • Arrêté royal
  • Communauté française
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