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29/08/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention en matière de lutte contre le harcèlement et à la mise en place d'un programme-cadre dans les écoles pour l'exercice budgétaire 2025
27/04/2023 - Décret relatif à l'amélioration du climat scolaire et à la prévention du harcèlement et du cyberharcèlement scolaires
14/12/1976 - Arrêté royal portant règlement organique du personnel du service d'inspection, chargé de la surveillance des établissements de l'Etat
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