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18/11/2021 - Décret réglant les allocations d'études
25/06/2015 - Décret modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur
05/02/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 17 du décret-programme du 12 décembre 2008 portant diverses mesures concernant la radiodiffusion, la création d'un fonds budgétaire relatif au financement des programmes de dépistage des cancers, les établissements d'enseignement, les internats, les centres psycho-médico-sociaux et les bâtiments scolaires
07/11/1983 - Décret réglant, pour la Communauté française, les allocations et les prêts d'études, coordonné le 7 novembre 1983
08/06/1983 - Décret accordant des prêts d'études aux familles comptant au moins trois enfants à charge
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