3 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
18/11/2021 - Décret réglant les allocations d'études
14/03/2019 - Décret portant assentiment à l'Arrangement entre le Royaume de Belgique et l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord concernant le statut de certaines catégories de personnel des agences de l'OTAN installées sur le territoire du Royaume de Belgique, fait à Bruxelles le 20 mai 2016
17/05/1977 - Arrêté royal étendant le bénéfice de la loi du 19 juillet 1971 relative à l'octroi d'allocations et de prêts d'études, à certaines catégories d'élèves et d'étudiants étrangers qui résident en Belgique et y font des études
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice