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11/12/2024 - Décret-programme portant diverses dispositions relatives à l'enseignement, aux bâtiments scolaires, à la recherche et à la culture
15/12/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 avril 2019 déterminant les affectations des Commissaires du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des Délégués du Gouvernement auprès des Ecoles Supérieures des Arts
14/12/2022 - Décret - programme portant diverses dispositions accompagnant le budget initial 2023
15/12/2021 - Décret-programme portant diverses dispositions accompagnant le budget 2022
25/06/2015 - Décret modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur
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