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04/02/2016 - Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement
16/07/1990 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'attribution de bourses à des ressortissants étrangers
06/07/1970 - Loi sur l'enseignement spécial [et intégré]
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