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03/05/2019 - Décret portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun
03/07/1991 - Décret organisant l'enseignement secondaire en alternance
07/11/1983 - Décret réglant, pour la Communauté française, les allocations et les prêts d'études, coordonné le 7 novembre 1983
12/02/1976 - Arrêté royal fixant les conditions auxquelles les objets produits ou les services rendus par un établissement d'enseignement peuvent être aliénés ou loués
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