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04/05/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'organisation d'une partie du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants de l'Ecole fondamentale communale de Lavacherie dans le centre d'accueil de Sainte-Ode
17/10/2013 - Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale
24/01/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'organisation d'une partie du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants de l'école fondamentale de Stoumont dans le centre d'accueil de Borgoumont
05/02/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 17 du décret-programme du 12 décembre 2008 portant diverses mesures concernant la radiodiffusion, la création d'un fonds budgétaire relatif au financement des programmes de dépistage des cancers, les établissements d'enseignement, les internats, les centres psycho-médico-sociaux et les bâtiments scolaires
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