- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'organisation d'une partie du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants de l'Ecole fondamentale communale de Lavacherie dans le centre d'accueil de Sainte-Ode
Document n°
42748
Date de promulgation
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35620
Nature juridique
Niveau de pouvoir
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Thèmes
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