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27/06/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion (Institut Saint-Albert - Institut des Frères Maristes)
23/05/1985 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif à l'octroi d'allocations d'études aux élèves des Conservatoires royaux de musique et de l'Institut de musique d'église et de pédagogie musicale