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11/04/2014 - Décret modifiant notamment le décret du 30 juin 2006 relatif à l'organisation pédagogique du 1er degré de l'enseignement secondaire
16/07/1990 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'attribution de bourses à des ressortissants étrangers