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06/06/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des Instances locales des Inscriptions (ILI)
08/02/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des Instances locales des inscriptions
08/06/2017 - Décret modifiant le décret du 17 juillet 2003 relatif à une intervention dans les frais de transport en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel
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