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14/11/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des articles 2, §1er, et 34 de l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le Service francophone des métiers et des qualifications (en abrégé « SFMQ »)
16/07/2025 - Décret portant diverses mesures relatives à l'enseignement
29/03/2017 - Décret relatif aux études de sciences médicales et dentaires
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