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TEXTE NORMATIF | N°52889 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2024 portant désignation de la présidence du Comité d'attribution du label EVRAS et de la présidence du Comité d'accompagnement

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°52056 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de la présidence du Comité d'attribution du label EVRAS et de la présidence du Comité d'accompagnement

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°49927 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant le modèle de contrat à conclure entre le Gouvernement de la Communauté française et chaque organe de représentation et de coordination reconnu ou WBE ainsi que le modèle de rapport du rapport annuel relatif à la mise en oeuvre du contrat visé à l'article 14 du décret du 28 mars 2019 relatif aux cellules de soutien et d'accompagnement de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française et au statut des conseillers au soutien et à l'accompagnement

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°46943 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de contrat à conclure entre le Gouvernement de la Communauté française et chaque organe de représentation et de coordination reconnu ou WBE en application de l'article 14 du décret du 28 mars 2019 relatif aux Cellules de soutien et d'accompagnement de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française et au statut des Conseillers au soutien et à l'accompagnement

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
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