Textes normatifs

26/04/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau secondaire ordinaire et spécial

24/08/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 8 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement

23/03/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement secondaire officiel subventionné du 22 octobre 2015 fixant le cadre du règlement de travail

23/03/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement spécial et de l'enseignement de promotion socioculturelle officiel subventionné (ESAHR) du 22 octobre 2015 fixant le cadre du règlement de travail

14/07/2015 - Décret instaurant un mécanisme de dispense pour les cours de religion et de morale non confessionnelle dans l'enseignement organisé par la Communauté française et dans l'enseignement officiel subventionné par la Communauté française

07/04/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau secondaire ordinaire et spécial

31/05/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au réseau officiel subventionné de l'enseignement secondaire (A.S.B.L. Conseil des Pouvoirs organisateurs de l'Enseignement officiel neutre subventionné)

21/10/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au réseau officiel subventionné de l'enseignement secondaire (ASBL, Conseil des Pouvoirs organisateurs de l'Enseignement officiel neutre subventionné))