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04/02/2016 - Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement
07/11/1985 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française organisant le régime des congés de l'inspection de l'enseignement à distance
26/03/1960 - Arrêté royal portant application des articles 24 et 37 de la loi du 29 mai 1959
29/05/1959 - Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
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