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02/06/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les barèmes relatifs aux fonctions de chargé de programmation, chargé de travaux, professeur-assistant et de directeur de domaine de l'enseignement supérieur artistique du domaine des arts du spectacle et des techniques de diffusion
12/07/2001 - Décret visant à améliorer les conditions matérielles des établissements de l'enseignement fondamental et secondaire
29/05/1959 - Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
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