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23/01/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles d'établissement et de présentation des budgets et comptes des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française
12/07/2001 - Décret relatif à la prise en compte de l'organisation de cours philosophiques dans les enseignements officiels et libre non confessionnel subventionnés
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